Retour en France

La Protection Sociale

Les accords de l’Union Européenne permettent de faire valider en France les cotisations sociales versées en Grande Bretagne. Certains formulaires doivent être demandés en Grande Bretagne avant le départ à l’adresse suivante:

Departement of Social Security (D.S.S.)
Overseas Branch Longbenton
Newcastle Upon Tyne NE98 1YX
01 91 213 5000
08 45 91 54811

Le Chômage

Si vous avez travaillé en Grande Bretagne et que vous n’avez pas encore retrouvé de travail en France, vous pouvez demander les formulaires suivants :

• E301: il résume les périodes de cotisations à l’assurance chômage britannique, à présenter à au Pôle Emploi en cas d’examen des droits par le régime français. Afin de faire une demande de formulaire cliquez ici.
  Attention : Pour ouvrir les droits au chômage en France, il faut retravailler un minimum en France (sauf cas particulier: voir avec le Pôle emploi)
• E303 : il permet de transférer l’allocation chômage britannique (Job Seeker’s Allowance) en France pour une durée de 3 mois à condition d’avoir bénéficié de cette prestation en Grande Bretagne au moment du départ vers la France. Les démarches sont à effectuer auprès du Job Centre. Plus d’informations ici.

Les Impôts

Avant votre retour en France, il vous est possible d’obtenir un remboursement partiel de l’impôt sur le revenu payé en Grande Bretagne, le TAX RETURN. Pour cela deux solutions :

 - Vous faites votre demande vous-même, auprès du bureau du HM Revenue & Customs. Il vous faudra réaliser différentes formalités, notamment récupérer et remplir les documents nécessaires :

• Un P45 pour chacun des emplois que vous avez exercés depuis votre arrivée au Royaume Uni. Pour un exemple de P45 cliquez ici.
• Un P60, document que vous remet votre employeur chaque année en avril.
• Un P11D, document rempli par votre employeur pour déclarer les différents bénéfices touchés en plus de votre salaire.

Ce sont des formulaires officiels que vous devez demander à votre employeur. Ils indiquent votre salaire global et la somme déductible d’impôts. Plus d’infos sur les taxes au travail ici et la.

Avec vos formulaires, vous devrez ensuite réaliser votre déclaration en ligne, sur le site du HM Revenue & Customs. Cette déclaration regroupe de nombreux champs plus ou moins simples à renseigner. En cas de question vous pouvez bien sur contacter HM Revenue & Customs dont les agents se feront un plaisir de vous renseigner… en anglais cependant. Si ces formalités vous semblent lourdes, voici la deuxième option qui s’offre à vous :

- Vous passez par le biais d’une agence qui prendra soin de toutes les démarches pour vous. Il existe plusieurs entreprises offrant ce service, mais toutes ne sont pas dignes de confiance.
En effet, si votre société de remboursement n’est pas cautionnée par l’ATA (Association des Agents de Taxes) et fait faillite, vous pourriez perdre votre remboursement.

Membres fondateurs de l’ATA, le prestataire Taxback offre une consultation gratuite, sans obligation. Si vous le souhaitez, ils peuvent s’occuper de toutes les formalités et transférer votre remboursement directement sur votre compte bancaire en France, en échange d’une commission d’environ 10% du montant total récupéré sur vos taxes. Il vous suffit de leur envoyer par courrier vos P45, P60 et P11D, une copie de votre passeport et un dossier spécial directement téléchargeable. N’hésitez pas à vous rendre sur leur site internet.

ATTENTION à bien lire ce qui suit avant de faire votre demande de retour de taxes : Si vous travaillez au Royaume Uni, vous pouvez demander le remboursement de vos taxes quand vous quittez le pays ou à la fin de l’année fiscale (au mois d’avril). Si vous partez en cours d’année fiscale, soyez certain de ne pas revenir travailler au Royaume-Uni la même année fiscale (qui court d’avril à avril). Si vous comptez travailler de nouveau, ne faites pas votre demande de remboursement et attendez la fin de l’année fiscale. Si vous revenez au Royaume-Uni mais ne travaillez pas, cela ne pose aucun problème. Si jamais vous avez fait votre demande de retour de taxes et revenez finalement travailler au Royaume-Uni sur la même année fiscale, vous risquez de devoir rembourser une partie des taxes que l’on vous a rendues. Votre situation sera modifiée auprès du HMRC qui, en fonction de la balance prenant en compte votre nouvelle activité sur l’année fiscale, pourra vous devoir ou vous demander de l’argent. Cette situation étant plus complexe à gérer, il est fortement conseillé d’être certain de ne pas revenir travailler (sur la même année) avant de faire sa demander de retour de taxes ou bien d’attendre la fin de l’année fiscale en cours.

Jusqu’à un certain montant (de salaire) vous êtes exemptés de taxes. Par exemple,  si vous avez gagné moins de £7 475 sur l’année fiscale 2011-2012, vous pouvez réclamer la totalité de vos taxes pour cette année. Ce plafond change légèrement tous les ans

Le montant de votre remboursement dépendra de plusieurs facteurs : votre salaire brut,  la durée de votre séjour, le montant des impôts déduits et la manière dont vous vous êtes enregistré. Vous pouvez faire votre demande une fois rentré en France ; assurez-vous cependant d’avoir tous les formulaires nécessaires avant votre départ !

Travailler en France…

De nombreuses entreprises françaises seront friandes de votre expérience anglaise. Dès votre retour, consultez les agences de recrutement spécialisées dans l’international.

Nos consultants emplois peuvent vous aider à préparer votre retour. N’hésitez pas à les solliciter !

En savoir plus…

Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre avant votre retour, vous pouvez également consulter la page Retour en France du Consulat Général de France ainsi que ces deux documents :

Chômage et Tax Return
Maison des Français à L’etranger : Guide du retour en France 2009